Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES
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Les présentes conditions générales régissent les prestations vendues sur le site internet officiel
du CABARET (www.le-cabaret.com).
Elles s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour
toute prestation à compter du 1er janvier 2009.
La confirmation de la réservation par le client et le règlement de la prestation impliquent son
adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.
ARTICLE 1 : RESERVATION
1- Tarifs
Les tarifs communiqués par le CABARET comprennent la restauration et le spectacle, selon
la prestation choisie. Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera
lieu à une facturation supplémentaire. Les tarifs sont donnés à titre indicatif, au jour de la
réservation, par personne, en euros, toutes taxes comprises. Hors participation aux frais de
transaction.
2 - Disponibilité - Conclusion définitive de la vente
Les réservations s'effectuent en temps réel en fonction des disponibilités.
La vente ne sera ferme et définitive qu'après réception d'une confirmation du CABARET par
e-mail, mentionnant le numéro de la réservation. Cette confirmation devra être présentée à
l'accueil du CABARET le soir de la prestation.
Le compte bancaire de l'acheteur sera immédiatement débité de la valeur du montant des
prestations, tous frais compris, en euros.
En l'absence de confirmation par e-mail, merci d'alerter le CABARET en adressant un mail à
le.cabaret@wanadoo.fr. , nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Toute modification ou annulation de la prestation confirmée est impossible.
3 - Modalités de paiement
L'achat des prestations des billets se fait uniquement par carte bancaire.
Les cartes permettant de régler l'achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux Carte
Bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.
ARTICLE 2 : SECURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement en ligne repose sur une solution conforme aux règlementations interbancaire
française et internationale via des formulaires SSL criptŽs ˆ 128 bits. Cette solution est
fournie par la société PAYPAL sous le nom de PAYPAL .Elle assure le transport et la
sécurité des informations confidentielles.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage de la
Société qui crypte et sécurise les informations confidentielles.
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE
Le CABARET s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous pouvez lui
communiquer. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées par les
services internes que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous avez la possibilité d'exercer ce droit en adressant un courrier à l'adresse ci-dessous : LE
CABARET, Service Billetterie en ligne, 1526, Route de Montpellier - 34200 - SETE.
ARTICLE 4 : RECLAMATION
Pour toute réclamation concernant la vente des prestations billets en ligne, vous pouvez nous
contacter au numéro de téléphone suivant : 04.67.53.44.87 du lundi au vendredi de 10h00 à
19h00 et à l'adresse e-mail suivante : le.cabaret@wanadoo.fr, il vous appartient notamment en
l'absence de message de confirmation de la commande d'alerter immédiatement le service
réservation à l'adresse mail ou au n° de téléphone indiqués ci-dessus.
ARTICLE 5 : DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
Tous les éléments, textes, logos, images, logiciels et icones contenus dans le site lecabaret.com ou reproduits sur le site ou dans les sites partenaires sont protégés par le droit de
la propriété intellectuelle.
Aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou transmis
d'aucune manière que ce soit.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule
l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus
restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est possible.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété
intellectuelle, sauf autorisation préalable expresse et écrite du CABARET.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le CABARET mettra tout en œuvre afin de proposer un spectacle conforme aux attentes du
client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler, sur
le spectacle ou les prestations, celle-ci ne pourra être prise en compte que dans le cadre d'une
amélioration future de la prestation et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement
ou indemnité.
Le CABARET décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu'en soit la nature qui
serait susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs et qui
n'auraient pas fait l'objet d'un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet.
Il est fortement recommandé de ne pas se déplacer en cours de spectacle ; en cas d'accident, la
responsabilité du CABARET ne saurait être engagée.
Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer
à l'occasion de leur présence au CABARET.
Le CABARET décline également toute responsabilité pour tout manquement de sa part si
celui-ci résulte d'un acte de force majeure, incluant notamment : trouble politique, restrictions
gouvernementale, l'incendie, l'explosion, l'inondation, l'incident grave d'exploitation, la grève
générale ou partielle et de façon générale tout fait indépendant du CABARET affectant son
activité et le mettant dans l'impossibilité absolue de faire face à ses engagements.
ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERNE
Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des
artistes et membres du personnel du CABARET, est de rigueur.
Il est rappelé que chacun des tableaux (musique, costumes, mise en scène, etc..) des
représentations du CABARET est une œuvre de l'esprit protégée en tant que telle par les
dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par
conséquent rigoureusement interdite.
Il est notamment interdit de prendre des photographies, de réaliser des vidéos et des
enregistrements sonores du spectacle.
Il est rappelé que toute violation des droits d'un auteur est un délit réprimé par les dispositions
des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout contrevenant (aux paragraphes 1 et 2 du présent article) pourra se voir refuser l'accès ou
être expulsé du CABARET, même en cours de représentation, sans possibilité d'être
remboursé du prix payé, le CABARET se réservant en outre le droit de donner toutes les
suites judiciaires qu'il jugera utile.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les lois françaises seront seules applicables au présent contrat.

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